Appliquer la réglementation dans le secteur du médico-social
L’ensemble des établissements et services relevant de la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale est soumis à une réglementation spécifique en termes d’ouverture, de transformation, d’extension, d’habilitations financières, de contrôle, de fermeture, de coopération et d’évaluation. Ce secteur évolue donc dans un cadre spécifique et [...]